Numéro de Sécurité Sociale

La sécurité sociale existe en France depuis 1945.

Elle vous permet de pouvoir se faire rembourser une partie de vos médicaments, une partie des honoraires de votre médecin, de bénéficier d’une rente d’invalidité en cas d’accident, d’avantages vieillesse, mais aussi de l’allocation de logement social.

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne ou de l’EEE, vous bénéficiez d’une égalité de traitement avec les Français. En conséquence, aucune condition spécifique, en raison de votre nationalité étrangère, n’est exigée.

De manière générale, vous devez vous inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, pour obtenir une carte de sécurité sociale. Les modalités diffèrent selon votre situation.

Lorsque vous travaillez, votre employeur doit compléter une déclaration unique d’embauche et obtenir le numéro pour vous. Ce document doit être envoyé ou faxé à l’URSSAF, département des ‘déclarations d’embauche’. En parallèle, votre employeur devra demander votre enregistrement au centre de sécurité sociale (il obtiendra les informations nécessaires en téléphonant au 01.53.38.70.70). Ce centre fournira un numéro temporaire, puis, plus tard, un numéro définitif.

Afin de bénéficier d’une couverture maladie, le travailleurs devra contribuer un montant minimum provenant de son salaire, et avoir travaillé un montant d’heures minimum.

Si vous ne travaillez pas, vous pouvez bénéficier de l’assurance sociale si vous êtes un membre de la famille de la personne assurée, mariée ou équivalent ou que vous vivez avec la dite personne depuis plus d’un an.

Toute autre personne est protégée par la Couverture Maladie Universelle et vous pouvez obtenir toute information auprès du centre de sécurité sociale proche de votre domicile ou sur internet http://www.ameli.fr/

A savoir : Tous les hôpitaux vous accepteront en cas d’urgence, même sans numéro de sécurité sociale.

Carte européenne d’assurance maladie

Principe

La carte européenne d’assurance maladie permet à son titulaire d’attester de sa qualité d’assuré et de la durée des droits qui lui sont ouverts dans son pays d’affiliation.

Droits ouverts

La carte lui permet de bénéficier, lors d’un séjour temporaire (vacances, études, stages ou déplacement professionnel) dans un autre Etat membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, de la prise en charge des dépenses de santé (prestations en nature) selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Seuls les soins médicalement nécessaires sont couverts. Il s’agit des traitements qui évitent à un assuré de rentrer dans son pays pour se faire soigner et lui permettent de terminer son séjour dans des conditions médicales sûres.

Caractéristiques

Le modèle de la carte européenne d’assurance maladie est identique dans tous les pays (EEE et Suisse).

Chaque Etat membre a le choix de l’intégrer à la carte nationale ou régionale d’assuré ou de distribuer une carte distincte.

La carte européenne d’assurance maladie est individuelle et nominative.

Chaque personne de la famille doit donc avoir sa propre carte, y compris les enfants de moins de 16 ans.

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